Vous vous apprêtez à louer un logement ? Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un studio, la question de la caution ou du dépôt de garantie est inévitable. Ces termes sont parfois confondus, mais ils désignent deux notions distinctes et complémentaires. Comprendre leur rôle, leur fonctionnement et les règles qui les encadrent est essentiel. Cela pour sécuriser votre contrat, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Qu’est-ce qu’une caution locative ?

La caution locative, ou garant, est une personne physique (un parent, un ami) ou une entité morale (une banque, une société spécialisée) qui s’engage à payer le loyer et les charges locatives si le locataire est défaillant. C’est une sécurité pour le propriétaire et un engagement fort pour la personne qui se porte garant. Il existe deux types de cautionnement :

1. Le cautionnement simple. Le propriétaire doit d’abord faire appel au locataire pour le paiement. S’il ne paie pas ou s’il est insolvable, le propriétaire peut alors se tourner vers le garant.
2. Le cautionnement solidaire. C’est le plus courant. Le propriétaire peut directement s’adresser au garant pour le paiement des dettes du locataire, sans avoir à prouver l’insolvabilité de ce dernier. On considère donc le garant comme coresponsable de la dette.

Les experts Louis Maurel Immo attirent votre attention. Il est important de noter que le cautionnement doit faire l’objet d’un acte de cautionnement écrit. Celui-ci peut être rédigé sous seing privé ou par un notaire. Depuis la loi ELAN de 2018, l’acte de cautionnement doit mentionner la durée de l’engagement ainsi que le montant maximal des loyers impayés que le garant s’engage à payer.

Peut-on demander plusieurs cautions ?

C’est une question fréquente, et la réponse est claire : non, on ne peut pas demander deux cautions en même temps, que ce soit à des personnes physiques ou morales, sauf cas exceptionnels.

La loi du 6 juillet 1989 régit les rapports entre bailleurs et locataires. Elle stipule que le propriétaire ne peut pas exiger une caution si le loyer est déjà garanti par une autre assurance. C’est le cas de la garantie Visale (délivrée par Action Logement) ou une assurance loyers impayés (GLI) souscrite par le propriétaire. L’objectif est de ne pas alourdir la situation financière du locataire avec de multiples exigences.

Le dépôt de garantie : définition et utilité

Souvent confondu avec la caution, le dépôt de garantie est la somme d’argent que le locataire remet au propriétaire au moment de la signature du bail. Ce n’est pas un loyer d’avance, mais une garantie financière destinée à couvrir d’éventuels manquements du locataire à ses obligations.

On peut utilise ce dépôt pour :

• Couvrir le non-paiement des loyers ou des charges ;
• Financer les réparations de dégradations causées par le locataire ;
• Prendre en charge les frais de remise en état du logement. Cela, s’il n’est pas rendu dans le même état que celui décrit dans l’état des lieux d’entrée (hors vétusté normale).

La loi encadre strictement le montant de ce dépôt. En effet, il ne peut excéder l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour une location vide, et de deux mois de loyer hors charges pour une location meublée.

Comment récupérer sa caution lorsque l’on quitte un logement ?

Le montant et le délai de restitution

Comme expliqué ci-avant, le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi. Le propriétaire ne peut alors pas en demander davantage. Aussi, la restitution du dépôt de garantie doit se faire dans des délais précis :

• 1 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée.
• 2 mois s’il y a des dégradations constatées et que des retenues sont opérées pour la remise en état du logement.

L’état des lieux : un document crucial

L’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie sont des documents essentiels. Celui réalisé à la fin du contrat de location, est comparé à celui d’entrée pour constater d’éventuelles dégradations. Celles-ci peuvent justifier la retenue d’une partie ou de la totalité du dépôt de garantie.

Les retenues doivent être justifiées par des factures, des devis ou une attestation d’entreprise. Elles ne peuvent pas couvrir la vétusté normale du logement, comme l’usure de la peinture après plusieurs années d’occupation. Si vous contestez les retenues, vous pouvez entamer des démarches amiables, puis un recours au tribunal judiciaire.

Chez Louis Maurel Immo, nous savons que le processus de location peut parfois être complexe. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape pour que votre projet immobilier se déroule en toute transparence et en toute confiance. Que vous cherchiez à louer un appartement, à mettre votre bien en gestion locative ou à vous informer sur les dernières réglementations, nous sommes à votre disposition.

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